La présente déclaration de confidentialité vous explique comment France Eco Solution, en sa qualité de responsable du traitement, collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous naviguez sur notre site internet www.france-eco-solution.fr (ci-après dénommé le « Site ») et dans le cadre de nos services. Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données, dont la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Collecte de vos informations personnelles Nous obtenons des informations vous concernant par le biais de différentes sources: directement de votre part lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, quand vous interagissez avec notre service client, quand vous laissez des avis sur notre site, quand vous participez à nos événements promotionnels. Nous recueillons également des données concernant votre utilisation de notre site et, avec votre accord, nous pouvons enregistrer le contenu des échanges téléphoniques et par e-mails que vous avez avec notre service client pour des fins de suivi de nos services et la formation de nos conseillers.

Utilisation de vos informations personnelles Nous utilisons vos informations personnelles pour les raisons suivantes : vous aider dans l’obtention d’une aide ou d’une subvention pour l’installation de panneaux solaires, la constitution de vos dossiers de demandes de primes, la gestion de vos demandes de primes, vérifier votre identité et vos données personnelles, effectuer les paiements éventuels, verser les primes auxquelles vous seriez éligible, analyser votre navigation sur le Site pour améliorer nos services, établir des statistiques et des comptages de fréquentation et d’utilisation de notre Site et de nos services, et à des fins commerciales et publicitaires, conformément à la réglementation en vigueur.

Partage de vos informations personnelles Nous ne partageons vos informations personnelles qu’avec les parties nécessaires à l’exécution de nos services et conformément à la loi. Cela comprend nos sociétés du groupe, nos prestataires de services, nos partenaires de réseau, les organismes administratifs et de contrôles qualité liés à la mise en œuvre du dispositif des CEE et les autorités judiciaires ou administratives lorsque nécessaire.

Hébergement des données Vos données sont stockées chez notre prestataire OVH.

Durée de conservation des données Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus et conformément à la loi, y compris la réglementation spécifique relative aux CEE. Au-delà de cette période, vos données sont archivées avec un accès restreint pour des raisons légales, puis supprimées.

Vos droits sur vos informations personnelles Vous avez des droits en vertu de la loi concernant vos informations personnelles, y compris le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, de transférer vos données, de vous opposer à certaines utilisations de vos données, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, de définir des directives relatives à l’avenir de vos données après votre décès et de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Sécurité des données Chez France Eco Solution, nous prenons la sécurité de vos informations personnelles très au sérieux et nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

Mise à jour de la déclaration de confidentialité Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur notre site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette déclaration pour vous tenir au courant des éventuelles mises à jour.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

France Eco Solution 73, rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt

Ou contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

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Nous vous demandons de nous fournir les informations nécessaires pour traiter votre demande de manière appropriée.